Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/04/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.forvitni.com entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV sans exception.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.forvitni.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle.

Les créations étant artisanales, des variations peuvent exister d’une pièce à l’autre.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. Il peut modifier son panier avant validation. La commande est confirmée lorsque le Client effectue le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur étant auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par les moyens proposés sur la plateforme Shopify, tels que :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.

Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international selon les options proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en cas de retard, sauf disposition légale contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de retard imputable aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits en promotions. 

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : forvitni@outlook.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non endommagé, aux frais du Client.

Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties

Conformément à la législation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : forvitni@outlook.fr

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photos, logos, modèles, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse forvitni@outlook.fr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.